Conditions Générales de Vente

 

Objet 

Commande

Prix

Paiement 

Livraison

Délai de rétractation  

Points Fidélité

Garantie

Loi applicable et juridiction

Propriété Intellectuelle

 

 

Conditions applicables à compter du 01 Décembre 2012.

Objet 

Le site de e.commerce doriane-bijoux.com consacrée au commerce électronique appartient à la SARL PERLE D’EAU, Société à Responsabilité Limité au capital social de 50.000 euros ayant son siège social 19, Quai du Général de Gaulle - 83150 BANDOL - France, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro Toulon B447 589 953; numéro de TVA intracommunautaire FR35447589953; Téléphone : 04 89 79 92 60.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.doriane-bijoux.com.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

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Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier". Juliette se fera un plaisir de vous assister lors de votre prise de commande par téléphone au 04 89 79 92 60 tous les jours ouvrés de 9H30 à 13H et de 14H à 17H.

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive après la réception du paiement par PERLE D’EAU.
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par DORIANE Bijoux du contenu de sa commande.
Tous les articles visualisables en ligne sont disponibles sauf erreur éventuelle de gestion de nos stocks. Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors échanger votre article ou demander le remboursement. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

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Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Doriane bijoux jusqu'au complet paiement du prix.
Doriane bijoux se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). 

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Paiement 

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées. Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL. 

Pour les clients résidant dans les Dom-Tom où hors Union Européenne, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés au taux de TVA en vigueur. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), PERLE D’EAU étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par PERLE D’EAU pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. 

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Livraison

COLISSIMO EXPERT pour la France Métropolitaine : 6,90€ jusqu’à 50€ d’achat et gratuit au delà. Délai 2 jours ouvrés.

UPS EXPRESS pour la France Métropolitaine : 10€ jusqu’à 150€ d’achat et gratuit au-delà. Livraison le lendemain.

COLISSIMO EXPERT OM pour les DOM-TOM : 17€ jusqu’à 250€ d’achat et gratuit au-delà. Délai 5 à 7 jours ouvrés.

COLISSIMO EXPERT INTERNATIONNAL pour les pays de l’Union Européenne : 14,5€ jusqu’à 200€ d’achat et gratuit au-delà. Délai 5 à 7 jours ouvrés.

COLISSIMO EXPERT INTERNATIONNAL MONDE: 22€ jusqu’à 200€ d’achat et gratuit au-delà. Délais 5 à 10 jours ouvrés.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant selon votre sélection lors de la prise de commande, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. 

Pour des questions de sécurité, toutes nos expéditions sont livrées contre signatures et accompagnées d'une assurance perte/vol.

Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.

Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur. 

Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier, sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison.
A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné a PERLE D’EAU, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les frais de livraison et de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande, et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur.

En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves en contactant Doriane bijoux par e.mail à service@doriane-bijoux.com où par téléphone au 04 89 79 92 60.
 À cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

Les délais de livraison sont variables en fonction de votre choix de mode de livraison. Ces délais sont indicatifs, et PERLE D’EAU ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Notamment pour des raisons de forces majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Doriane bijoux, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation.

Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d'avaries ou de manquants, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d'un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce. 

Les bijoux sont emballés soigneusement dans une pochette "Doriane bijoux". 

Pour plus d'informations sur les livraisons adressez-nous un email à service@doriane-bijoux.com.

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Délai de rétractation  

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison du produit pour faire retour à PERLE D'EAU pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de transport allé et retour qui restent à la charge de l’acheteur. En outre l’acheteur s’engage à réexpédier l’article dans les mêmes conditions que celles d’expédition:

 (merci de ne pas inscrire « bijoux » afin d’éviter les vols)

SARL PERLE D’EAU
 Z.A. PARC TECHNOPOLE-VAR MATIN
, 293 Route de la Seyne 
BAT.F, 1° Etage
, CS 90142, 83196 Ollioules, 
FRANCE

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ne portant plus l'identification justifiant que le produit n'a jamais été porté, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi a Doriane bijoux, par l’acheteur, du produit livré, ainsi que des coordonnées bancaires de l’acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l’acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l’acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l’acheteur lors de sa commande initiale. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans un délai maximum de 30 jours, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.

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Points Fidélité

Gain de points de fidélité

    •    Le client gagne automatiquement 1 point par tranche de 1.00 € TTC facturé (hors frais de port et bon de réduction).

Calcul des réductions

    •    A partir de 500 points collectionnés, le client a droit à une réduction sur son achat. Le client bénéficie d’une remise calculée selon son nombre de points. La réduction attribuée au client sera de 5.00 € tous les 100 points cumulés (soit 5% du montant des achats).

Application des réductions

   •    Les réductions s’appliquent à partir d’un minimum d’achat de 50.00 €
   •    Les réductions de fidélité ne s’appliquent pas si la commande bénéficie d’un code de réduction ou d’un avantage client.                                                                                                                                                    

   •    La réduction s'applique automatiquement lorsque les conditions citées précédement sont remplies.

Pour connaitre le solde de vos points fidélité cliquez ici https://www.doriane-bijoux.com/account/point-de-fidelite.html

 

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Garantie

Tous les bijoux DORIANE bénéficient d’une garantie internationale de 6 mois, à compter de la date de réception de la commande, contre tout défaut de fabrication. Pendant cette période DORIANE Bijoux s’engage à remplacer ou réparer gratuitement toutes les pièces présentant des défauts. Pour bénéficier de la garantie, il vous suffit de contacter le Service Client de la Boutique en Ligne en suivant les étapes suivantes :

  • 1) Munissez-vous de votre numéro de commande et de la référence de l’article concerné (vous retrouverez ces informations sur votre facture d’achat).
  • 2) Adressez votre demande de prise en charge au Service Client de la Boutique en Ligne par mail à l’adresse suivante : service@doriane-bijoux.com. Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de votre demande, indiquez vos coordonnées, votre numéro de commande et le nom du modèle concerné. Nous vous recommandons de détailler au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, de joindre à votre mail une photographie du défaut du produit.

A réception de votre demande, le Service Client de la Boutique en Ligne reprendra contact avec vous dans les meilleurs délais, pour vous indiquer la procédure à suivre.

Nous vous précisons que cette garantie ne s’applique pas à l’usure normale du produit, à l’abus de détergent et aux dommages dus à une mauvaise utilisation.

Dans le cas où la réparation demandée n’est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, DORIANE Bijoux peut vous proposer (sous réserve de disponibilité des pièces) une réparation payante. Pour obtenir un devis personnalisé, prenez contact avec le Service Client de la Boutique en Ligne par mail à l’adresse suivante service@doriane-bijoux.com :  en suivant la procédure détaillée ci-dessus.


Le Service Client de la Boutique en Ligne vous confirmera dans les meilleurs délais la réception de votre demande de devis personnalisé qui vous sera communiqué par mail sous 8 jours.

Pour tous types de prise en charge, le délai de réparation est estimé à 30 jours.

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Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Doriane bijoux à Bandol.

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Propriété Intellectuelle

Le site www.doriane-bijoux.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de PERLE D'EAU. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de notre part. 

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